Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Office du Chablis” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Festivaliers” ou “Adhérents” au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de la Fête des Vins de Chablis, l’association organise une manifestation rassemblant une quarantaine de vignerons de Chablis et du Grand Auxerrois pour célébrer le nouveau millésime dans le centre-ville de Chablis. Au programme : dégustations, intronisations, animations pour enfants et adultes, exposition de matériel viticole…
Afin de pouvoir déguster sur la Fête des Vins de Chablis, les visiteurs doivent se procurer un verre de dégustation vendu 6€ TTC. Ces verres de dégustation sont proposés à la vente à distance en pré commande sur le site www.fetedesvinsdechablis.fr.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de verres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Festivalier préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Festivalier déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Festivaliers déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Article 1 : Conditions Générales
Les verres ne sont ni repris, ni remboursés.
Leur revente est interdite.
Il appartient au Festivalier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les Festivaliers sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de la Fête pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des verres et la participation à la manifestation s’en suivant, les Festivaliers autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires ou du programme ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de la Fête. Dans ce dernier cas, seuls les verres seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à aucun remboursement du verre. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restent à la charge des festivaliers.
Article 2 : Tarifs
Les prix des verres sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
L’Office du Chablis ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos verres pour la Fête. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 03 86 42 42 22.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos verres. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les bons de pré réservation sous format numérique.
Si vous ne recevez pas votre e-mail de confirmation dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Dans la rubrique “mes réservations”, le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez la Fête au 03 86 42 42 22 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’Office du Chablis par téléphone puis par lettre.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Office du Chablis, 1 rue de Chichée, 89800, Chablis.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Festivalier peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.